Politique de confidentialité

Version du 8 juillet 2021

 

M.E.S Gestion Sàrl, avec siège à Rue Louis-Favre 34, 2000 Neuchâtel (ci-après : l’« Editeur » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après : le(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») l’accès au site internet nom de domaine (ci-après : le « Site »). Dans le cadre de votre visite du Site, l’Editeur peut collecter un certain nombre de données vous concernant.

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») est applicable quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site. La Politique expose les modalités selon lesquelles l’Editeur collecte, sauvegarde, conserve, traite et éventuellement transfère des informations concernant les Utilisateurs (ci-après : les « Données ») et les choix dont disposent les Utilisateurs à cet égard.

En accédant au Site, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation (ci-après : CGU) et la Politique.

 

1. Maître du fichier

M.E.S Gestion Sàrl, avec siège à Rue Louis-Favre 34, 2000 Neuchâtel

contact@mesgestion.ch

 

2. Données collectées par l’Editeur

 

2.1. Données communiquées par l’Utilisateur

Lorsque que Vous utilisez notre formulaire de contact, il Vous sera demandé de Nous communiquer un certain nombre d’informations. Les informations collectées sont notamment votre nom et prénom, adresse, localité, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées et autres informations professionnelles, éventuellement des informations de paiement, etc. Vous pouvez également, librement, nous donner des informations supplémentaires.

Lorsque Vous Nous contactez, par courrier, courriel ou téléphone, Nous pouvons également collecter les informations personnelles que vous nous communiquez (nom, prénom, adresse, localité, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées et autres informations professionnelles, éventuellement des informations de facturation).

 

2.2. But d’utilisation des Données communiquées par l’Utilisateur

Nous utilisons vos Données afin de pouvoir prendre contact avec Vous, répondre à vos demandes, éventuellement engager une relation commerciale. D’une manière générale, nous utilisons vos Données pour interagir avec Vous à la suite d’une demande de contact, cela quel que soit le moyen utilisé par Vous pour la demande de contact (courriel, courrier, téléphone, formulaire idoine sur notre Site, etc.).

 

2.3. Transfert des Données communiquées par l’Utilisateur à d’autres prestataires de services

Pour les besoins de l’exploitation du Site ainsi que pour les besoins liés au traitement des Données conformément au but mentionné ci-avant, l’Editeur peut être amené à transférer des Données communiquées par Vous à des prestataires de services informatiques. L’Editeur peut également être amené à transférer des Données communiquées par Vous à d’autres prestataires auxquels il doit faire appel pour interagir avec Vous et répondre à vos demandes.

Ces prestataires se trouvent essentiellement en Suisse, dans l’Union Européenne ou dans un pays disposant d’une législation assurant un niveau de protection égal à la Suisse. Si un prestataire se trouve dans un pays dont les lois sur la protection des données ne garantissent pas une protection des données à caractère personnel comparable à celle de la Suisse, Nous engageons contractuellement ces prestataires à respecter le niveau de protection des données tel que prévu par le droit suisse.

En acceptant les CGU et la Politique, l’Utilisateur donne son consentement au transfert de Données par l’Editeur à des prestataires de services, cela dans les limites définies ci-avant.

2.4. Transfert des Données communiquées par l’Utilisateur à des tiers

L’Editeur ne vend pas, ni ne loue, donne, publie ou rend accessible sous une autre forme à des tiers les Données communiquées par l’Utilisateur, à l’exception des cas suivants :

  • Dans un but directement lié au motif initial de la collecte (p.ex : transmission de données à un partenaire pour répondre à vos demandes, Vous remettre une offre de Services, etc.) ;
  • En cas d’utilisation frauduleuse du Site, et pour lutter contre la fraude.

En acceptant les CGU et la Politique, l’Utilisateur donne son consentement au transfert de Données communiquées par l’Editeur à des tiers, cela dans les limites définies ci-avant.

3. Cookies

Les cookies sont des données textes qui sont enregistrés sur le terminal de chaque Utilisateur. Les cookies sont notamment capables de Vous identifier comme Utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques, acceptation des CGU et de la Politique, etc.) ainsi que des informations d’ordre technique (y compris des données de type clics, de type parcours, etc.).

Les informations collectées à l’aide de cookies peuvent notamment inclure l’adresse IP, l’identifiant unique de l’appareil, les caractéristiques du navigateur, les caractéristiques de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, l’acceptation des CGU et de la Politique, les URL de référence, les informations sur les actions entreprises sur le Site, les dates et heures de visites du Site ainsi que tout autre statistique d’utilisation ou préférence de navigation.

L’Utilisateur prend connaissance du fait et accepte expressément que l’Editeur fasse l’usage de cookies lors de l’utilisation du Site.

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation de notre Site ainsi que pour analyser le trafic et les usages du Site mais également pour repérer les dysfonctionnements de celui-ci. Les cookies nous permettent également d’améliorer la conception et le contenu du Site.

L’utilisateur peut bloquer l’installation des cookies dans les paramètres de son navigateur. L’Editeur précise cependant que, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas disponibles pour l’Utilisateur ou encore que la navigation sur le Site ne soit pas optimale.

 

4. Utilisation de cookies de tiers, de balises web (« web beacon ») et de systèmes de suivi externes (« web tracking »

Pour l’exploitation du Site, Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent leurs propres cookies, des balises Web (« web beacon ») ou récoltent des informations personnelles pour leur propre compte et/ou pour permettre d’analyser la façon dont Vous utiliser le Site.

Ces entreprises tierces Nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. Les données récoltées par ces tiers sont soumises à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la présente Politique.

Vous trouverez ci-après un tableau des entreprises tierces qui peuvent récolter des données pour leur propre compte sur notre Site ainsi qu’un lien vers leur politique de confidentialité :

Entreprises tierces Politique de confidentialité
Facebook https://www.facebook.com/privacy/explanation
Google, y compris Doubleclick, Google Analytics et YouTube https://policies.google.com/privacy?hl=fr
LinkedIn https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
MailChimp https://mailchimp.com/legal/privacy/

 

5.  Données provenant d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un tiers (tel que Facebook, Google, etc.) à partager des Données avec Nous, Nous pouvons recevoir toute information/donnée que Vous partagez publiquement sur ce réseau social et les informations/données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte (p. ex., votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d’utilisateur, votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.

Nous recevons également des données sur votre profil lorsque Vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée au Site (tel que Facebook Connect) ou que Vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont Nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous Vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux (cf. Chap. 4 ci-avant).

 

6. Vos Droits

Vous avez le droit de connaître les Données détenues par l’Editeur à votre sujet et d’en obtenir une copie. Vous avez également un droit de mise à jour, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des Données Vous concernant.

L’Editeur précise que, si vous choisissez l’une des possibilités décrites ci-avant, Vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser convenablement l’ensemble des fonctions du Site.

Si Vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez Nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : M.E.S Gestion Sàrl, avec siège à Louis-Favre 34, 2000 Neuchâtel ou contact@mesgestion.ch. Nous pourrons Vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

Dans le cas où Vous ne seriez pas satisfait de notre réponse à vos demandes, Vous êtes libre d’introduire une plainte auprès des autorités suisses de contrôle en matière de protection des données.

 

7. Sécurité et durée de sauvegarde des Données

L’Editeur exploite des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Des mesures adéquates d’ordre technique et organisationnel sont mises en place afin de protéger vos Données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et/ou contre tout autre accès non-autorisé de tiers.

Bien que l’Editeur utilise tous les moyens nécessaires afin d’empêcher, la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou tout autre accès non-autorisé de tiers, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée vis-à-vis de tels évènements indésirables.

8. Intégration, modification et consentement à la Politique de confidentialité

La Politique fait partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation du Site et est pleinement applicable. En poursuivant la navigation sur le Site, les Utilisateurs acceptent expressément la Politique.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique, notamment afin d’adapter la Politique à la pratique de l’Editeur et/ou au cadre juridique en matière de protection des données. En cas de changements importants, nous Vous avertirons au moyen d’un message bien en vue sur nos Sites ou à l’aide d’une fenêtre pop-up lors de votre prochaine connexion.